Enquête SLS 2023

Enquête 2023 Réponse obligatoire avant le 26 janvier 2023 La règlementation impose aux bailleurs sociaux de mener une enquête annuelle de Supplément de Loyer Solidarité. (Art. 441-9 CCH). Vous recevrez prochainement un questionnaire à remplir et à retourner accompagné des documents à fournir liste dans la notice d’information. Vous pourrez également vous télécharger la notice …

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