Enquête SLS 2023

Enquête 2023

Réponse obligatoire avant le 26 janvier 2023

La règlementation impose aux bailleurs sociaux de mener une enquête annuelle de Supplément de Loyer Solidarité. (Art. 441-9 CCH).

Vous recevrez prochainement un questionnaire à remplir et à retourner accompagné des documents à fournir liste dans la notice d’information. Vous pourrez également vous télécharger la notice et le formulaire sur le lien ci-dessous.

notice d’information et le formulaire